Termes et conditions

Validité des clauses
1. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes dans le cadre de cette offre en ligne est derTaler GmbH ci-après dénommé le « Fournisseur » vis-à-vis de ses clients, ci-après dénommés le « Client ».
2. Toutes les livraisons au client sont effectuées sur la base des Conditions Générales de Vente et de Livraison. Les conditions divergentes du client, même si celui-ci s’y réfère en dernier lieu et remplace les conditions du fournisseur par ses propres conditions, ne lient pas le fournisseur. L’acceptation des livraisons ou des prestations est considérée comme une reconnaissance des conditions du fournisseur – indépendamment d’éventuelles objections antérieures.
Devis, commandes et exécution du contrat
1. Les offres du fournisseur sont sans engagement et sous réserve de modifications. Les offres présentées sur le site Internet du fournisseur constituent une invitation non contraignante à commander les produits.
2. La validité des devis est limitée à la période de validité qui y est indiquée. Toutefois, si aucune période n’est spécifiée, les offres sont valables pendant un maximum de 4 semaines après la date de l’offre. Dans le cas d’offres concernant des métaux précieux (argent plein, or plein, dans divers alliages), seulement 2 jours.
3. Les commandes sont passées en soumettant un formulaire de commande et le client fait ainsi une offre de conclure un contrat d’achat.
4. Le fournisseur confirme sa commande au client par courrier électronique automatique, mais se réserve le droit de vérifier l’offre quant à sa réalisation technique. La confirmation automatique par e-mail ne constitue donc pas une acceptation de l’offre, mais simplement une confirmation de la réception de la commande.
5. Le fournisseur s’accorde le droit de vérifier la conception créée par le client et, si nécessaire, de l’adapter pour une mise en œuvre techniquement correcte. En cas de modifications importantes, le client est informé par e-mail. Les modifications mineures qui ne modifient pas fondamentalement le design sont acceptées par le client.
6. Le contrat entre le fournisseur et le client n’est conclu que lorsque le produit a été expédié au client. Le client recevra une confirmation d’expédition et un numéro de suivi.
7. La qualité de la livraison et des services proposés peut varier en fonction de l’état technique au moment de la livraison et en fonction de la remise des graphiques dans la qualité correspondante. La validité de l’obligation d’acceptation n’en est pas affectée.
Livraison de la marchandise
1. Après confirmation de la réception, la commande sera généralement livrée dans un délai de 6 à 8 jours à partir de l’usine du fournisseur. Cette indication de délai sert de ligne directrice, mais ne constitue pas un délai de livraison contraignant du fournisseur.
2. Un délai de livraison contraignant ne peut être établi que par une confirmation écrite par e-mail au client.
3. La livraison est normalement effectuée en France. Les frais d’expédition peuvent varier en fonction du pays. D’autres pays peuvent également être livrés, mais cela peut entraîner des délais de livraison plus longs en plus de frais d’expédition plus élevés. Le client sera informé de ces changements par écrit.
4. Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées individuellement.
Prix
1. Les prix indiqués sur le site web sont des prix nets. La taxe sur la valeur ajoutée légale applicable dans chaque cas est facturée séparément.
2. Si une livraison est effectuée en dehors de la France vers l’UE ou d’autres pays tiers, le taux de TVA correspondant est déterminant pour le calcul.
3. L’expédition et l’emballage sont à la charge du client. Si le client a besoin d’un emballage spécial / d’un service d’expédition spécial, les coûts sont également à sa charge.
Paiement et conditions de paiement
1. Le paiement de la marchandise peut être choisi individuellement par le client sur le site web.
2. Pour garantir un traitement sécurisé des paiements, le fournisseur utilise le soutien de fournisseurs de paiement tiers.
3. Une production du fournisseur ne peut commencer qu’après réception du montant total du paiement.
4. Un prépaiement de 100% s’applique à toutes les commandes/contrats. Les autres conditions de paiement nécessitent la confirmation écrite du fournisseur.
5. Les factures sont établies exclusivement sous forme électronique. Ces factures sont envoyées à l’auteur de la commande sous forme de PDF.
Transfert de risques
1. Le risque est transféré au client dès que les marchandises ont été remises par le fournisseur à un prestataire de services d’expédition.
2. Si la marchandise est prête à être expédiée / expédiée et qu’elle est retardée pour des raisons dont le Fournisseur n’est pas responsable, le risque est transféré au Client.
3. En cas de transfert de risque, l’obligation de facturer la marchandise est entièrement satisfaite.
Réserve de propriété et droits d’utilisation
1. Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu’à ce que toutes les créances du fournisseur à l’égard du client aient été intégralement réglées.
2. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, il est tenu de stocker les biens appartenant au fournisseur avec le soin commercial requis pour le compte du fournisseur et de les assurer de manière adéquate. Si le client est un consommateur, il doit stocker les biens avec un soin raisonnable.
Garantie
1. Les droits de garantie légaux s’appliquent aux produits proposés.
2. Le client est tenu de signaler les défauts évidents par écrit ou par télex sans délai, au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison ou de la prestation. Les défauts qui ne sont découverts que plus tard doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les trois jours suivant leur découverte, par écrit ou par télex. Les écarts par rapport aux spécifications convenues contractuellement qui restent dans les limites prévues par les normes techniques applicables ne sont pas considérés comme des défauts. Cela inclut également les mesures de protection additives des produits telles qu’une laque de protection.
3. Le fournisseur a le droit de réparer les livraisons et les services défectueux du client. Si le client répare ou rectifie lui-même le défaut, tout droit du client à une garantie ou à une livraison et prestation de remplacement ou à une rectification s’annule immédiatement.
4. Si le client a reçu des marchandises défectueuses, il peut envoyer les marchandises au centre de service du fournisseur pour inspection.
5. Le fournisseur doit être informé de tout envoi de réparation ou de réclamation. Le fournisseur doit d’abord essayer d’aider le client par téléphone ou de se renseigner sur le défaut. Si un envoi de marchandises est justifié, le client recevra un numéro de transaction indubitable. Ce numéro doit être clairement visible sur l’extérieur du colis. L’acceptation d’envois de marchandises sans cette identification peut être refusée par le fournisseur. Le fournisseur n’est pas responsable des frais encourus pour le transport de retour et pour le risque de transport.
6. Les marchandises défectueuses doivent être accompagnées d’une description du défaut et d’une copie de la facture/du bon de livraison.
7. En cas de recours à la garantie, les marchandises sont renvoyées gratuitement au client.
8. Si le fournisseur ne trouve aucun défaut dans les biens, il facturera au client ses frais d’essai.
9. Après avoir pris connaissance de défauts justifiés, le fournisseur est tenu, à sa discrétion, de rectifier le défaut ou de fournir une livraison / un service de remplacement. Toute autre prétention du client, en particulier pour le règlement de créances dues à des dommages consécutifs ou la réparation de dommages directs ou indirects subis par lui, est expressément exclue.
10. Le client n’est pas autorisé à faire valoir des droits de garantie s’il n’a pas respecté les instructions ou les recommandations du fournisseur. Il en va de même si les défauts des livraisons ou des prestations du fournisseur sont imputables aux instructions, recommandations ou autres informations qui lui ont été fournies par le client.
11. La responsabilité du fournisseur pour la détérioration du matériel due à la corrosion est exclue.
12. Les écarts de poids et de taille jusqu’à 3% ne constituent pas un défaut matériel. Dans le cas des métaux précieux, ils sont compensés au cours du jour en vigueur. La date de la commande est déterminante.
Limitation de la responsabilité
1. La responsabilité est régie par les dispositions légales, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison. Le fournisseur n’est responsable des dommages qu’en cas d’intention et de négligence grave. La loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par les dispositions ci-dessus.
Brevets et droits d’auteur
1. Le client est tenu de détenir tous les droits sur les graphiques, logos et autres éléments graphiques dont il a besoin pour la production au moment de la commande. Les revendications de tiers n’existent pas. Toutefois, si des infractions sont commises par des tiers, elles sont entièrement à la charge du client.
2. Si un tiers fait valoir une violation des droits de propriété industrielle à l’encontre du client ou du client lui-même en ce qui concerne les produits livrés, le client est tenu d’en informer immédiatement le fournisseur.
3. Si les produits livrés ont été fabriqués selon les conceptions ou les instructions du client, le client indemnisera le fournisseur de toutes les réclamations, responsabilités, charges et coûts qui sont soulevés par des tiers en raison de violations de brevets, de marques ou de modèles d’utilité.
4. Tous les coûts qui peuvent être encourus à la suite d’un litige avec un tiers sont entièrement à la charge du client.
Force majeure
1. Si l’une des parties ne peut pas remplir correctement ses obligations contractuelles en raison d’événements de force majeure, l’autre partie ne peut en tirer aucun droit, quel qu’en soit le fondement juridique.
2. Si les délais de livraison et de prestation ne peuvent être respectés en raison d’événements de force majeure, ces délais sont prolongés en conséquence.
3. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure la guerre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les confiscations ou autres mesures de l’autorité publique, les grèves, les lock-out et autres conflits du travail, les pénuries générales de matières premières, de matières auxiliaires et de fournitures, les dommages aux machines, les pannes de machines et autres perturbations de l’exploitation, les événements naturels ou autres circonstances dont la partie concernée n’est pas responsable et qui ne peuvent être éliminés qu’au prix de dépenses déraisonnables.
Dispositions finales
1. Le client accepte que le fournisseur utilise les données reçues dans le cadre de la relation commerciale avec lui au sens de la protection des données pour ses propres besoins commerciaux, également au sein de l’entreprise, y compris les filiales.
2. Les conditions susmentionnées et les éventuels accords écrits supplémentaires conclus au moment de la conclusion du contrat sont valables dans leur intégralité. Tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits, sont annulés par la présente. Font exception à cette règle les accords écrits auxquels le fournisseur a expressément donné son accord par écrit. Dans ce cas, les accords écrits respectifs priment sur les présentes conditions générales
Droit applicable et juridiction compétente
1. Les relations juridiques des parties sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application de la loi uniforme sur la vente internationale de marchandises et de la loi sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
2. Le lieu d’exécution est le siège social ou la maison mère du fournisseur. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est pour les deux parties le lieu de juridiction compétent le plus proche du lieu du siège social ou de l’administration centrale du fournisseur. Le fournisseur est toutefois en droit de poursuivre le client devant tout autre tribunal compétent justifié.
Clause de divisibilité
1. Si une disposition des conditions générales ci-dessus ou des accords écrits supplémentaires conclus lors de la conclusion du contrat est ou devient invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité des accords contractuels à d’autres égards. Les parties sont tenues de remplacer une disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible du résultat économique de la disposition invalide ou inapplicable.
2. Les modifications et les compléments aux conditions susmentionnées et aux accords écrits supplémentaires conclus lors de la conclusion du contrat doivent être faits par écrit. Il en va de même pour les dérogations aux exigences de la forme écrite.